Conseil des Instituts fondateurs
Réunit les responsables de ces Instituts ou leurs délégués. Ces responsables sont, selon l’organisation interne des Instituts, les Supérieurs Généraux ou les Supérieurs qui ont, dans leurs Instituts, l’ultime responsabilité pour tout ce qui concerne le Centre.
Le Comité décide de l’acceptation de nouveaux participants, que ce soit comme Institut fondateur, associé ou rattaché, en accord avec les stipulations des Statuts à ce sujet.
Ce Comité est l’autorité suprême de l’institut. Il a une fonction de supervision et de décision en dernière instance.
Il traite notamment des points suivants :
- L’approbation des Statuts, et d’éventuels changements ultérieurs des Statuts, avant de les soumettre pour approbation définitive au Saint-Siège;
- L’admission de nouveaux Instituts à l’ICMA
- L’orientation générale des programmes d’étude
- Les investissements fonciers à faire, et les moyens pour que le but du Centre puisse être réalisé
- La planification globale à moyen et à long terme
- Toutes les questions qui lui sont soumises ou qui lui sont renvoyées par le Comité d’Administration
- Les questions qu’il se réserve explicitement
Fonctionnement
Le Comité des Instituts fondateurs se réunit une fois par an, et lorsque le Président ou la majorité de ses membres le demandent.
Un membre qui est empêché d’assister à une réunion peut mandater un délégué pour assister et agir à sa place, étant sauves les stipulations de l’art. 7 § 2.
La présidence du Comité est assurée à tour de rôle par les représentants des différents Instituts fondateurs. Un tour dure normalement deux ans. Le Président de tour organise un service de secrétariat, ainsi que le secrétariat pendant les réunions. À la fin de son mandat le Président sortant consulte les autres membres quant à leur disponibilité d’assurer la succession, et quant à leur candidat préféré. Sur la base de cette consultation il propose au Comité le ou les candidat(s) à sa succession. Le Comité décide par un vote à la majorité simple.
Étant donné le rôle du Comité on vise normalement à aboutir à un consensus. Lorsqu’il y a nécessité de trancher sans avoir pu atteindre un consensus, on prend une décision à la majorité des voix des Instituts membres du Comité.
Lorsque les matières à discuter ou des circonstances spéciales le demandent, on invite des personnes extérieures au Comité pour voir plus clair dans les questions en discussion et pour arriver à de meilleures décisions.